Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/03/2019
Exonération de TVA des magazines et journaux vendus à des compagnies aériennes
Social
29/03/2019
Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l'entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d'été ?
29/03/2019
La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail
Vie des affaires
29/03/2019
Charge des travaux en cas de vente de l'immeuble loué
Fiscal TPE
28/03/2019
Point sur la contribution à l'audiovisuel public
Vie des affaires
28/03/2019
SASU : approbation des comptes 2018
Social
27/03/2019
Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires
Vie des affaires
27/03/2019
SAS : approbation des comptes 2018
Fiscal TPE
26/03/2019
TVA déductible pour les frais de notaire exposés par le cédant en cas de transmission d'une universalité
Social
26/03/2019
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
Vie des affaires
26/03/2019
La durée des soldes pourrait varier chaque année
Fiscal TPE
25/03/2019
Appréciation du caractère déductible des frais réels
Social
25/03/2019
Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
Vie des affaires
25/03/2019
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Fiscal TPE
22/03/2019
Le régime fiscal d'une SCI dépend de la nature des opérations réalisées
Social
22/03/2019
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
Vie des affaires
22/03/2019
Droit de repentir du bailleur commercial
Fiscal TPE
21/03/2019
Conditions d'exercice des loueurs en meublé professionnel aménagées
Social
21/03/2019
Pas de licenciement pour une salariée d'un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
Fiscal TPE
20/03/2019
Frais de véhicules pour 2018
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