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Date: 2020-05-25

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COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Un décret devait venir confirmer plusieurs annonces du Gouvernement relatives à un nouveau renforcement du fonds de solidarité. C'est chose faite avec la parution d'un décret le 13 mai 2020.

Le dispositif est d'abord reconduit pour le mois de mai 2020 au profit de toutes les entreprises éligibles. Les conditions pour obtenir l'aide de base mensuelle de 1 500 euros sont identiques à celles prévues pour le mois d'avril.

À compter des pertes du mois d'avril, ensuite, le bénéfice du dispositif est élargi dans deux directions :

en faveur des entreprises créées en février 2020 ;puis en faveur des entreprises dont le dirigeant perçoit moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.

Un autre élargissement concerne l'aide complémentaire apportée par les régions aux entreprises éligibles au fonds de solidarité. Auparavant réservée aux entreprises comptant au moins un salarié, cette aide est dorénavant ouverte aux entreprises qui n'ont pas de salarié, lorsqu'elles remplissent deux conditions :

avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 ;réaliser un chiffre d'affaires annuel de 8 000 euros minimum.

Signalons enfin que le comité interministériel du tourisme, qui s'est tenu le 14 mai 2020, a été l'occasion de confirmer le renforcement sectoriel à venir du fonds de solidarité. Ce dernier resterait actif jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les entreprises des secteurs hôtellerie-restauration-tourisme, événementiel, sport et culture. Ses conditions d'accès seraient élargies aux entreprises employant jusqu'à 20 salariés et réalisant 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le plafond de l'aide versée par les régions serait porté à 10 000 euros.

Décret 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret 2020-371 du 30 mars 2020 ; Comité interministériel du tourisme, Dossier de presse du 14 mars 2020

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